Conditions générales de vente
Informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et services proposés sur le site internet numbertwo.fr par :
Nom de l’autoentreprise / Nom Prénom : Number Two / Girelli Lola
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 125 chemin du Potensinet, 69850 Saint-Martin-en-Haut, France
Adresse e-mail : lg@numbertwo.fr
Numéro SIRET : 904 942 299 00010
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des produits et services digitaux via son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Produits et services proposés
Les produits et services proposés sont des prestations et contenus digitaux, notamment (liste non exhaustive) :
Dossiers de grossesse
Audit de réseaux sociaux
Supports de communication digitaux
Prestations de conseil et d’analyse digitale
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Commande
Le Client passe commande directement sur le site internet. La commande est considérée comme définitive après :
validation du panier,
acceptation des présentes CGV,
paiement intégral du prix.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA est non applicable (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Paypal
Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement utilisées par le site.
Livraison des produits digitaux
Les produits digitaux sont livrés sous forme électronique (téléchargement, accès en ligne ou envoi par e-mail).
La livraison intervient :
soit immédiatement après confirmation du paiement,
soit dans le délai indiqué sur la page de vente du produit ou service.
Aucune livraison physique n’est effectuée.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus digitaux fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des produits et services conformes à la description figurant sur le site.
Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits ou services,
des résultats obtenus suite à l’application des conseils fournis,
d’une incompatibilité technique du matériel du Client.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports, documents, méthodologies, textes, images et éléments fournis sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : lg@numbertwo.fr.
Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur.